Article R4126-37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et anonymisation des décisions de la chambre disciplinaire de première instance
Résumé Les décisions disciplinaires sont rendues publiques mais les noms peuvent être cachés pour protéger la vie privée.
La décision de la chambre disciplinaire de première instance est rendue publique par affichage.
Les noms et adresses des parties peuvent être rendus anonymes par la chambre disciplinaire, notamment lorsque ces mentions pourraient porter atteinte au respect de la vie privée ou du secret médical.
Il en est de même dans les copies adressées aux tiers.
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