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Section 1

Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinaires

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Article R4125-21

Délai de recours contre les élections des conseils et chambres disciplinaires

Code de la santé publique

Article R4125-20-1

Article R4125-20-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur le remplacement des membres suppléants

Résumé Si on n'a pas assez de remplaçants, on doit organiser de nouvelles élections dans les six mois pour combler les postes vacants.

Lorsque les membres suppléants ne sont pas en nombre suffisant pour permettre le remplacement des membres titulaires qui ont cessé leurs fonctions pour quelque cause que ce soit, il est procédé à des élections complémentaires dans un délai de six mois maximum suivant l'ouverture de la première ou de la deuxième vacance qui n'a pu être comblée par l'appel à un membre suppléant.

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Version 1

Lorsque les membres suppléants ne sont pas en nombre suffisant pour permettre le remplacement des membres titulaires qui ont cessé leurs fonctions pour quelque cause que ce soit, il est procédé à des élections complémentaires dans un délai de six mois maximum suivant l'ouverture de la première ou de la deuxième vacance qui n'a pu être comblée par l'appel à un membre suppléant.