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Sous-section 1

Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique

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Article R4124-3-4

Reprise d'exercice après suspension pour infirmité ou état pathologique

Code de la santé publique

Article R4124-3-3

Article R4124-3-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions à la suspension temporaire du droit d'exercer devant le Conseil national

Résumé Les règles pour suspendre un médecin s'appliquent aussi au conseil national, qui peut être contesté devant le Conseil d'État.

Les dispositions des articles R. 4124-3-1 et R. 4124-3-2 sont applicables devant le conseil national. Sa décision est, en outre, notifiée au conseil régional ou interrégional. La notification mentionne que la décision est susceptible d'un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat dans le délai de deux mois.

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Les dispositions des articles R. 4124-3-1 et R. 4124-3-2 sont applicables devant le conseil national. Sa décision est, en outre, notifiée au conseil régional ou interrégional. La notification mentionne que la décision est susceptible d'un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat dans le délai de deux mois.