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Sous-section 3

Marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales

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Article R.4122-4-25

Vérification des candidatures pour les marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales

Code de la santé publique

Article R.4122-4-24

Article R.4122-4-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la procédure d'appel d'offres et de la procédure avec négociation pour les conseils nationaux des professions médicales

Résumé Les conseils nationaux ne peuvent pas négocier avec les entreprises qui soumettent des offres, sauf si c'est mentionné dans l'annonce du marché.

Dans le cas où le conseil national a recours à la procédure d'appel d'offres, il ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.

Lorsque le conseil national a recours à la procédure avec négociation, il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué dans l'avis de marché qu'il se réserve la possibilité de le faire.

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Version 1

Dans le cas où le conseil national a recours à la procédure d'appel d'offres, il ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.

Lorsque le conseil national a recours à la procédure avec négociation, il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué dans l'avis de marché qu'il se réserve la possibilité de le faire.