Code de la santé publique

Article R4122-4-1

Article R4122-4-1

A la première réunion qui suit le renouvellement par moitié, le conseil national élit son président et les membres du bureau dans les conditions prévues aux articles R. 4123-16 et R. 4123-17.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 mars 2017

Abrogé le dimanche 1 octobre 2017

A la première réunion qui suit le renouvellement par moitié, le conseil national élit son président et les membres du bureau dans les conditions prévues aux articles R. 4123-16 et R. 4123-17.