Code de la santé publique

Article R4112-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication annuelle du tableau de l'ordre des professions médicales

Résumé Chaque année, la liste des médecins est publiée et envoyée aux autorités locales.

Le tableau de l'ordre dans le département, comportant la liste distincte mentionnée à l'article L. 4002-5, est publié chaque année au mois de janvier. Ce tableau est déposé à l'agence régionale de santé pour être communiqué aux mairies et pharmacies situées sur le territoire du département.

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1 cité

Historique des versions

Version 3

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Ajout d’une précision sur le contenu du tableau

Résumé des changements Le texte actuel précise que le tableau doit contenir la liste distincte mentionnée à l’article L 4002‑5, alors que la version précédente ne faisait pas cette référence.

Le tableau de l'ordre dans le département, comportant la liste distincte mentionnée à l'article L. 4002-5, est publié chaque année au mois de janvier. Ce tableau est déposé à l'agence régionale de santé pour être communiqué aux mairies et pharmacies situées sur le territoire du département.

Version 2

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Modification du dépositaire

Résumé des changements Le lieu où le tableau est déposé a changé : il n’est plus remis à la préfecture mais désormais à l’agence régionale de santé.

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010

Le tableau de l'ordre dans le département est publié chaque année au mois de janvier. Ce tableau est déposé à l'agence régionale de santé pour être communiqué aux mairies et pharmacies situées sur le territoire du département.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Le tableau de l'ordre dans le département est publié chaque année au mois de janvier. Ce tableau est déposé à la préfecture pour être communiqué aux mairies et pharmacies situées sur le territoire du département.