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Section 6

Dispositions applicables aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de l'asile territorial ou de la protection subsidiaire et aux Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

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Code de la santé publique

Article R4111-43

Article R4111-43

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles D. 4111-8 et R. 4111-11 aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de l'asile territorial ou de la protection subsidiaire et aux Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Résumé Les mêmes règles d'autorisation d'exercice médical valent pour les demandeurs d'asile et les Français rentrés au pays.

Les articles D. 4111-8 et R. 4111-11 s'appliquent aux demandes d'autorisation d'exercice formulées dans le cadre de la présente section.

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Les articles D. 4111-8 et R. 4111-11 s'appliquent aux demandes d'autorisation d'exercice formulées dans le cadre de la présente section.