Retour à la section

Section 6

Dispositions applicables aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de l'asile territorial ou de la protection subsidiaire et aux Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Article suivant

Article R4111-42

Autorisations post‑consolidation et possibilités anticipées en médecine

Code de la santé publique

Article R4111-41

Article R4111-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report d'affectation pour les parcours de consolidation des compétences

Résumé Les candidats peuvent reporter leur affectation dans les mêmes conditions que pour les autres.

Les candidats autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences peuvent obtenir un report de leur affectation dans les conditions définies à l'article R. 4111-7.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Les candidats autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences peuvent obtenir un report de leur affectation dans les conditions définies à l'article R. 4111-7.