Article D1445-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie en Martinique
Résumé L'article D. 1445-2 change la composition de la conférence de santé en Martinique pour ajouter le président du conseil exécutif.
Pour son application en Martinique, l'article D. 1432-28 est ainsi modifié :
Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
“ Le président du conseil exécutif ou son représentant. ”
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