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Article D1444-1

Adaptation des termes généraux aux spécificités de la Guyane

Code de la santé publique

Article R1443-58

Article R1443-58

Pour l'application de l'article R. 1432-144, le nombre d'agents mentionné est celui correspondant au nombre d'agents de l'agence de santé de l'océan Indien affectés respectivement à La Réunion et à Mayotte.

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En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

Abrogé le jeudi 5 mars 2020

Pour l'application de l'article R. 1432-144, le nombre d'agents mentionné est celui correspondant au nombre d'agents de l'agence de santé de l'océan Indien affectés respectivement à La Réunion et à Mayotte.