Abrogé depuis le 2020-03-05 par Décret n°2020-189 du 3 mars 2020 - art. 1
Le comité d'agence de l'agence de l'océan Indien siège à La Réunion et a compétence à l'égard des deux délégations départementales mentionnées à l'article L. 1443-2.
2 versions
1 cité
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016
Abrogé le jeudi 5 mars 2020
Le comité d'agence de l'agence de l'océan Indien siège à La Réunion et a compétence à l'égard des deux délégations départementales mentionnées à l'article L. 1443-2.
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011
Le comité d'agence de l'agence de l'océan Indien siège à La Réunion et a compétence à l'égard des deux délégations territoriales mentionnées à l'article L. 1443-2.