Article R1453-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des informations sur les avantages consentis par les entreprises dans le domaine des médicaments vétérinaires
Résumé Les entreprises doivent publier en ligne les avantages qu'elles donnent pour les médicaments vétérinaires, pour que tout le monde puisse le voir.
Les informations mentionnées à l'article R. 1453-11 sont rendues publiques sur le site internet public unique mentionné au I de l'article L. 1453-1 dans les conditions prévues aux articles R. 1453-5 à R. 1453-7.
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