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Section 2

Commissions de coordination des politiques publiques de santé

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Article D1443-4

Adaptation de la composition du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de La Réunion

Code de la santé publique

Article D1443-3

Article D1443-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D. 1432-6 pour son application à La Réunion

Résumé L'article est modifié pour La Réunion, avec le directeur de la caisse générale de sécurité sociale comme représentant.

Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-6 est ainsi modifié :

1° Au 3°, les mots : " directeur régional " sont remplacés par les mots : " le chef du service régional chargé " et le d est supprimé ;

2° Le 5° est remplacé par l'alinéa suivant : “ 5° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion. ”

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Historique des versions

Version 1

Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-6 est ainsi modifié :

1° Au 3°, les mots : " directeur régional " sont remplacés par les mots : " le chef du service régional chargé " et le d est supprimé ;

2° Le 5° est remplacé par l'alinéa suivant : “ 5° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion. ”