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Section 5

Conférences de territoire

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Article R1442-15

Adaptation du projet régional de santé pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Code de la santé publique

Article D1442-14

Article D1442-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D. 1434-29 pour le ressort territorial de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Résumé Pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, un mot est changé dans l'article D. 1434-29.

Lorsque le ressort territorial de la conférence de territoire est constitué de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, l'article D. 1434-29 est ainsi modifié : les mots : dans les départements du ressort sont remplacés par les mots : " dans le ressort territorial ".

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Lorsque le ressort territorial de la conférence de territoire est constitué de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, l'article D. 1434-29 est ainsi modifié : les mots : dans les départements du ressort sont remplacés par les mots : " dans le ressort territorial ".