Article R1441-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de l'application des articles R. 1435-1 à R. 1435-6 à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les règles de santé des articles R. 1435-1 à R. 1435-6 ne concernent pas Saint-Pierre-et-Miquelon.
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