Article R1435-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation et rapport des actions financées par les agences régionales de santé
Résumé L'agence régionale de santé vérifie les résultats des actions qu'elle finance et écrit un rapport chaque année sur ces actions.
L'agence régionale de santé procède à une évaluation des résultats de chaque action financée et la prend en compte pour le renouvellement éventuel du financement de l'action.
Le directeur général de l'agence régionale de santé établit chaque année un rapport relatif aux actions financées par le fonds dans la région.
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