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Section 4

Détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé

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Article D1434-44

Indemnités et rémunérations des membres des communautés professionnelles territoriales de santé

Code de la santé publique

Article R1434-43

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des arrêtés déterminant les zones de soins insuffisants ou de niveau élevé d'offre

Résumé Les décisions sur les zones de soins insuffisants sont révisées tous les trois ans.

Les arrêtés du directeur général de l'agence régionale de santé mentionnés au I de l'article R. 1434-41 sont révisés au moins tous les trois ans dans les conditions prévues à l'article R. 1434-42.

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Version 1

Les arrêtés du directeur général de l'agence régionale de santé mentionnés au I de l'article R. 1434-41 sont révisés au moins tous les trois ans dans les conditions prévues à l'article R. 1434-42.