Article D1433-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Directives du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé
Résumé Le Conseil national dit aux agences régionales comment appliquer la politique de santé nationale dans leur région.
Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé adresse aux agences régionales de santé des directives qui donnent des indications sur l'application des orientations générales de la politique nationale de santé dans le ressort territorial de chaque agence.
1 version