Article R1432-131
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du Comité national de concertation
Résumé Le Comité national de concertation doit se réunir au moins deux fois par an, soit par décision de son président, soit à la demande de la moitié des représentants du personnel.
Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il est réuni dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié, au moins, des représentants titulaires du personnel.
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