Article R1432-112
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Circulation des membres élus du comité d'agence dans les locaux
Résumé Les représentants du personnel peuvent entrer librement dans l'agence pour faire leur travail, mais ils ne doivent pas déranger les autres.
Les membres élus du comité d'agence peuvent, tant durant les heures d'exercice de leur mandat de représentant du personnel qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l'agence et y prendre tous les contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission, notamment auprès de personnels à leurs postes de travail, sous réserve de ne pas troubler l'accomplissement de leur travail.
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