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Paragraphe 3

Fonctionnement du comité d'agence

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Article R1432-110

Autorisation d'absence pour les membres du comité d'agence et des conditions de travail

Code de la santé publique

Article R1432-109-2

Article R1432-109-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération du temps de travail des membres du comité d'agence des conditions de travail

Résumé Les membres du comité d'agence sont payés pour leur temps de travail, même en cas d'urgence ou de déplacement.

Est rémunéré comme temps de travail effectif le temps passé par les membres élus du comité d'agence et des conditions de travail :

1° A la recherche de mesures préventives dans toute situation d'urgence et de gravité ;

2° Aux réunions du comité d'agence et des conditions de travail, de la commission santé, sécurité et conditions de travail prévues à l'article R. 1432-115-1, aux réunions prévues à l'article R. 1432-120-2 ;

3° A la préparation des réunions citées à l'alinéa précédent et à la rédaction de leur compte-rendu ;

4° Aux enquêtes menées après un accident du travail grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ;

5° Au temps de déplacement.

Ce temps s'ajoute aux heures de délégation prévues pour les membres du comité.

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Version 1

Est rémunéré comme temps de travail effectif le temps passé par les membres élus du comité d'agence et des conditions de travail :

1° A la recherche de mesures préventives dans toute situation d'urgence et de gravité ;

2° Aux réunions du comité d'agence et des conditions de travail, de la commission santé, sécurité et conditions de travail prévues à l'article R. 1432-115-1, aux réunions prévues à l'article R. 1432-120-2 ;

3° A la préparation des réunions citées à l'alinéa précédent et à la rédaction de leur compte-rendu ;

4° Aux enquêtes menées après un accident du travail grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ;

5° Au temps de déplacement.

Ce temps s'ajoute aux heures de délégation prévues pour les membres du comité.