Article R1432-53-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Siège de l'agence régionale de santé
Résumé Le siège de l'agence de santé de la région est au chef-lieu, sauf si les ministres décident de le déplacer.
Le siège de l'agence régionale de santé est situé au chef-lieu de la région. Il peut être fixé dans un autre lieu par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.
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