Article R1418-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et durée des membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Résumé Les membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine sont nommés pour trois ans et peuvent être renouvelés une fois, et en cas de départ, un remplaçant prend sa place.
Le président du conseil d'orientation et ses membres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
En cas de vacance d'un siège du fait de l'empêchement définitif de son titulaire ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été nommé, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions que celui qu'il remplace et pour la durée du mandat restant à accomplir.
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