Article R1418-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation de l'Agence de la biomédecine aux règles communautaires et à la coopération internationale
Résumé L'Agence de la biomédecine aide à faire des règles et représente la France à l'international et aide les pays étrangers en biomédecine.
A la demande du ministre chargé de la santé et sous son autorité, l'agence participe, dans les domaines relevant de sa compétence, à l'élaboration des règles communautaires et des accords internationaux, ainsi qu'à la représentation de la France dans toute instance internationale.
Elle intervient en outre, dans le cadre de la coopération internationale, en faveur du développement à l'étranger des activités relevant de son champ de compétence.
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