Article R1418-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi et évaluation des activités médicales et biologiques par l'Agence de la biomédecine
Résumé L'Agence de la biomédecine examine les données sur les activités médicales et biologiques pour s'assurer qu'elles sont sûres et efficaces.
Afin d'assurer le suivi, l'évaluation et, le cas échéant, le contrôle des activités médicales et biologiques prévus au 4° de l'article L. 1418-1, l'agence procède à l'analyse quantitative et qualitative des informations dont elle dispose sur ces activités et sur les techniques utilisées, y compris les alternatives thérapeutiques à la greffe, ainsi qu'à celle des résultats obtenus.
1 version
1 cité