Article suivant

Article R1416-1

Rôle et attribution du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

Code de la santé publique

Article R1416-2

Article R1416-2

Le conseil est consulté sur l'établissement des instructions techniques concernant les vaccinations.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Abrogé le mercredi 27 décembre 2006

Le conseil est consulté sur l'établissement des instructions techniques concernant les vaccinations.