Code de la santé publique

Article R1415-2-5

Article R1415-2-5

Un comité scientifique et éthique du registre national des cancers est mis en place par l'Institut national du cancer et a pour missions de :

1° Veiller à la cohérence de la stratégie scientifique portée dans le cadre du registre national des cancers ;

2° Rendre un avis sur un rapport scientifique annuel du registre national des cancers, avant sa présentation au conseil d'administration de l'Institut national du cancer ;

3° Evaluer et rendre des avis sur les protocoles qui lui sont soumis préalablement à l'accès aux données du registre national des cancers pour mettre en œuvre une recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la cancérologie.


Historique des versions

Version 1

Un comité scientifique et éthique du registre national des cancers est mis en place par l'Institut national du cancer et a pour missions de :

1° Veiller à la cohérence de la stratégie scientifique portée dans le cadre du registre national des cancers ;

2° Rendre un avis sur un rapport scientifique annuel du registre national des cancers, avant sa présentation au conseil d'administration de l'Institut national du cancer ;

3° Evaluer et rendre des avis sur les protocoles qui lui sont soumis préalablement à l'accès aux données du registre national des cancers pour mettre en œuvre une recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la cancérologie.