Article D1415-1-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères d'agrément des établissements de santé pour la cancérologie
Résumé L'Institut national du cancer décide des règles pour que les hôpitaux puissent traiter le cancer.
Les critères d'agrément des établissements de santé mentionnés au 2° de l'article L. 1415-2 sont définis par délibération du conseil d'administration de l'institut.
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