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Article R1416-1

Rôle et attribution du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

Code de la santé publique

Article D1415-56

Article D1415-56

Les fonds de l'Institut peuvent être déposés dans un établissement bancaire.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 5 mai 2005

Abrogé le mardi 26 juillet 2005

Les fonds de l'Institut peuvent être déposés dans un établissement bancaire.