Code de la santé publique

Article D1415-54

Article D1415-54

La durée du mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Institut national du cancer est de cinq ans renouvelable. Les mandats du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique sont renouvelables.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 5 mai 2005

Abrogé le mardi 26 juillet 2005

La durée du mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Institut national du cancer est de cinq ans renouvelable. Les mandats du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique sont renouvelables.