Article D1415-53
Abrogé depuis le 2005-07-26
Le président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer est nommé après avis de ce conseil.
1 version
Code de la santé publique
Article D1415-53
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 5 mai 2005
Abrogé le mardi 26 juillet 2005
Le président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer est nommé après avis de ce conseil.