Article D1415-51
Abrogé depuis le 2005-07-26
La convention constitutive de l'Institut national du cancer est approuvée par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la recherche et du budget.
1 version
Code de la santé publique
Article D1415-51
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 5 mai 2005
Abrogé le mardi 26 juillet 2005
La convention constitutive de l'Institut national du cancer est approuvée par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la recherche et du budget.