Article D1415-1-3
Abrogé depuis le 2020-12-25
Le président du conseil d'administration de l'institut est nommé après avis de ce conseil.
1 version
Code de la santé publique
Article D1415-1-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005
Abrogé le vendredi 25 décembre 2020
Le président du conseil d'administration de l'institut est nommé après avis de ce conseil.