Article R1413-82
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accusé de réception et transmission de la déclaration d'infections associées aux soins
Résumé L'ARS envoie les déclarations d'infections associées aux soins aux bons endroits pour qu'ils s'en occupent.
Le directeur général de l'agence régionale de santé accuse réception de la déclaration reçue au titre de l'article R. 1413-79 et s'assure de sa transmission au centre d'appui pour la prévention des infections associées aux soins mentionné à l'article R. 1413-83 ainsi qu'à l'Agence nationale de santé publique.
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