Article R1413-66
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation aux régions d'outre-mer des dispositions de la veille et de la sécurité sanitaires
Résumé En Guyane et en Martinique, les règles de surveillance et de sécurité sanitaire sont adaptées aux particularités locales.
Pour l'application des articles R. 1413-59 à R. 1413-63 en Guyane et en Martinique, la référence au niveau régional est entendue comme la référence à chacune de ces collectivités.
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