Article R1413-61-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Hébergement des centres et coordonnateurs de vigilance
Résumé Les centres de surveillance de santé peuvent être dans des hôpitaux ou auprès de l'agence régionale de santé.
Les centres et coordonnateurs mentionnés à l'article R. 1413-61-3 sont hébergés par un ou plusieurs établissements de santé ou placés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé lorsque leurs missions le justifient.
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