Article R1413-61-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en matière de vigilance des produits de santé
Résumé Cette agence surveille et coordonne les produits de santé pour s'assurer de leur sécurité.
Les missions de vigilance relatives aux produits de santé sont exercées au niveau national, par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé qui assure le pilotage et la coordination de ces vigilances dans les conditions mentionnées à l'article R. 5311-2.
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