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Paragraphe 1

Conseil d'administration

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Article R1413-14

Conditions d'exécution des délibérations du Conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Code de la santé publique

Article R1413-13

Article R1413-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique

Résumé Le conseil d'administration peut déléguer certaines tâches, mais pas les plus importantes, et se fait rendre des comptes régulièrement.

Le conseil d'administration peut déléguer à son président ou au directeur général certaines de ses compétences, à l'exception des matières mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 5°, 7°, 8°, 15°, 16°, 17°, 18°, 19° et 20° de l'article R. 1413-12, dans des limites qu'il détermine et selon des modalités permettant qu'il lui soit rendu compte.

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Le conseil d'administration peut déléguer à son président ou au directeur général certaines de ses compétences, à l'exception des matières mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 5°, 7°, 8°, 15°, 16°, 17°, 18°, 19° et 20° de l'article R. 1413-12, dans des limites qu'il détermine et selon des modalités permettant qu'il lui soit rendu compte.