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Paragraphe 1

Conseil d'administration

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Article R1413-12

Compétences du Conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Code de la santé publique

Article R1413-11

Article R1413-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conseil d'administration et voix consultative

Résumé Le conseil d'administration peut inviter des experts pour des conseils.

Le directeur général de l'agence, l'agent comptable, le contrôleur budgétaire, le président du conseil scientifique, le président du comité d'éthique et de déontologie et le président du comité d'orientation et de dialogue assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le directeur général peut se faire assister de toute personne de son choix.

Le conseil d'administration peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile à son information.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de nouveaux membres à la liste ayant voix consultative

Résumé des changements Les présidents des comités d’éthique et de déontologie ainsi que celui de l’orientation et du dialogue ont été ajoutés parmi les personnes disposant de la voix consultative lors des séances du conseil.

Le directeur général de l'agence, l'agent comptable, le contrôleur budgétaire, le président du conseil scientifique, le président du comité d'éthique et de déontologie et le président du comité d'orientation et de dialogue assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le directeur général peut se faire assister de toute personne de son choix.

Le conseil d'administration peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile à son information.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation d'un participant au conseil d'administration

Résumé des changements Le poste de membre du corps du contrôle général économique et financier a été remplacé par celui de contrôleur budgétaire, modifiant ainsi la composition des participants aux réunions.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2013

Le président du conseil scientifique, le directeur général, l'agent comptable et le contrôleur budgétaire participent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Le directeur général peut se faire assister de toute personne de son choix.

Le conseil peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile à son information.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation des participants

Résumé des changements La désignation de la personne qui participe avec voix consultative au conseil d'administration est passée d'un simple "contrôleur financier" à un "membre du corps du contrôle général économique et financière", précisant ainsi son rôle.

En vigueur à partir du mardi 10 mai 2005

Le président du conseil scientifique, le directeur général, l'agent comptable et le membre du corps du contrôle général économique et financier participent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Le directeur général peut se faire assister de toute personne de son choix.

Le conseil peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile à son information.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Le président du conseil scientifique, le directeur général, l'agent comptable et le contrôleur financier participent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Le directeur général peut se faire assister de toute personne de son choix.

Le conseil peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile à son information.