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Sous-section 3

Règles propres à l'élection des représentants du personnel

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Article R1411-58-12

Dispense de parité pour les représentants du personnel

Code de la santé publique

Article R1411-58-11

Article R1411-58-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'élection des représentants du personnel dans les conseils d'administration

Résumé Si le nombre de représentants du personnel est impair, on les élit au moins quatre mois avant le renouvellement du conseil.

Lorsque le nombre des représentants du personnel au sein des conseils d'administration mentionnés à la présente section est impair, leur élection est organisée au plus tard quatre mois avant le renouvellement du conseil d'administration au sein duquel ils sont nommés.

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Version 1

Lorsque le nombre des représentants du personnel au sein des conseils d'administration mentionnés à la présente section est impair, leur élection est organisée au plus tard quatre mois avant le renouvellement du conseil d'administration au sein duquel ils sont nommés.