Code de la santé publique

Article R1411-7

Article R1411-7

La conférence élit son président lors de sa première réunion en formation plénière, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Est élu le candidat ayant obtenu au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés ou, à défaut, au second tour la majorité relative. En cas d'égalité de voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 10 décembre 2005

Abrogé le jeudi 1 avril 2010

La conférence élit son président lors de sa première réunion en formation plénière, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Est élu le candidat ayant obtenu au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés ou, à défaut, au second tour la majorité relative. En cas d'égalité de voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.