Code de la santé publique

Article R1411-13

Article R1411-13

Les travaux de la conférence font l'objet d'un rapport annuel, qui est soumis à son approbation en séance plénière.

Les avis et rapports de la conférence sont transmis aux responsables des pôles régionaux de l'Etat qui conduisent des actions dans le cadre du plan régional de santé publique, ainsi qu'au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation et au directeur de la mission régionale de santé.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 10 décembre 2005

Abrogé le jeudi 1 avril 2010

Les travaux de la conférence font l'objet d'un rapport annuel, qui est soumis à son approbation en séance plénière.

Les avis et rapports de la conférence sont transmis aux responsables des pôles régionaux de l'Etat qui conduisent des actions dans le cadre du plan régional de santé publique, ainsi qu'au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation et au directeur de la mission régionale de santé.