Article R1411-10
Abrogé depuis le 2010-04-01 par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 62 (VD)
Deux formations spécialisées de la conférence ont pour mission, pour l'une, de préparer le rapport spécifique mentionné à l'article L. 1411-12 et, pour l'autre, de procéder au suivi et à l'évaluation du plan régional de santé publique et des programmes qui le composent au regard des objectifs régionaux de santé publique.
La conférence peut instituer d'autres formations spécialisées.
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