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Chapitre VIII

Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine

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Article R1338-4

Modalités d'application des mesures de lutte contre les espèces nuisibles à la santé humaine

Code de la santé publique

Article D1338-3

Article D1338-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des organismes dans la lutte contre les espèces nuisibles

Résumé Des organismes peuvent aider à contrôler les espèces nuisibles dans tout le pays, selon leurs missions.

Les organismes désignés par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'environnement et de l'agriculture peuvent contribuer aux mesures mentionnées à l'article D. 1338-2, lorsqu'elles ont une portée nationale. Cet arrêté précise les missions de ces organismes.

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Les organismes désignés par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'environnement et de l'agriculture peuvent contribuer aux mesures mentionnées à l'article D. 1338-2, lorsqu'elles ont une portée nationale. Cet arrêté précise les missions de ces organismes.