Article R1336-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de mesure des bruits de voisinage
Résumé Les mesures de bruit sont faites selon des règles précises définies par les ministres.
Les mesures de bruit mentionnées à l'article R. 1336-6 sont effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'écologie et du logement.
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