Article R1335-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions concernant l'entreposage des déchets d'activités de soins et assimilés
Résumé Le stockage des déchets médicaux et assimilés est réglementé par les ministres de l'environnement et de la santé.
Les modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins et assimilés, notamment la durée d'entreposage ainsi que les caractéristiques et les conditions d'entretien des locaux d'entreposage, sont définies par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de la santé.
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