Article R1339-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
Résumé Les ministres peuvent demander à des centres régionaux de faire des études sur les maladies liées au travail et à l'environnement et de collaborer avec des agences nationales.
Le ministre chargé de la santé et le ministre chargé du travail peuvent donner pour mission à un ou plusieurs centres mentionnés à l'article R. 1339-1 de conduire des études et travaux concernant les pathologies professionnelles et environnementales.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ainsi que l'Agence nationale de santé publique peuvent faire appel aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales pour concourir à leurs missions prévues respectivement aux articles R. 1313-1 et R. 1413-1.
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