Article R1334-35
Abrogé depuis le 2017-08-10
Les mesures de bruit mentionnées à l'article R. 1334-32 sont effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'écologie et du logement.
1 version
1 cité
Code de la santé publique
Article R1334-35
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 septembre 2006
Abrogé le jeudi 10 août 2017
Les mesures de bruit mentionnées à l'article R. 1334-32 sont effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'écologie et du logement.