Retour à la section

Sous-section 4

Obligations issues des résultats des repérages

Article suivant

Article R1334-29-2

Prorogation du délai d'achèvement des travaux de retrait ou de confinement de l'amiante

Code de la santé publique

Article R1334-29-1

Article R1334-29-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux obligations de mesures d'empoussièrement dans les zones naturellement amiantifères

Résumé Dans des zones avec de l'amiante naturel, on peut éviter certaines vérifications et travaux, mais il faut une autorisation.

Dans les communes présentant des zones naturellement amiantifères, il peut être dérogé aux obligations de mesures d'empoussièrement et, le cas échéant, de travaux prévus aux articles R. 1334-27 et R. 1334-28 ainsi qu'aux obligations de mesures d'empoussièrement à l'issue des travaux, prévues à l'article R. 1334-29-3. La liste des communes concernées et les modalités de cette dérogation sont définies, le cas échéant, par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de la santé, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Dans les communes présentant des zones naturellement amiantifères, il peut être dérogé aux obligations de mesures d'empoussièrement et, le cas échéant, de travaux prévus aux articles R. 1334-27 et R. 1334-28 ainsi qu'aux obligations de mesures d'empoussièrement à l'issue des travaux, prévues à l'article R. 1334-29-3. La liste des communes concernées et les modalités de cette dérogation sont définies, le cas échéant, par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de la santé, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique.