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Sous-section 1

Obligations des propriétaires de tout ou partie d'immeubles bâtis en matière de repérage

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Article R1334-18

Obligations de repérage de l'amiante dans les immeubles bâtis non couverts par les articles R. 1334-15 à R. 1334-17

Code de la santé publique

Article R1334-17

Article R1334-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de repérage de l'amiante dans les parties communes des immeubles collectifs

Résumé Les propriétaires des parties communes des immeubles doivent vérifier s'il y a de l'amiante dans les matériaux des listes A et B.

Les propriétaires des parties communes d'immeubles collectifs d'habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du suivi : obligation réduite au seul repérage

Résumé des changements La nouvelle version limite l’obligation aux propriétaires à effectuer uniquement un repérage des matériaux amiantés dans les parties communes, supprimant ainsi le contrôle périodique, la surveillance ou le retrait.

Les propriétaires des parties communes d'immeubles collectifs d'habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 septembre 2006

En fonction du résultat du diagnostic obtenu à partir de la grille d'évaluation mentionnée à l'article R. 1334-16, les propriétaires procèdent :

1° Soit à un contrôle périodique de l'état de conservation de ces matériaux et produits dans les conditions prévues à l'article R. 1334-16 ; ce contrôle est effectué dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire des résultats du contrôle, ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage ;

2° Soit, selon les modalités prévues à l'article R. 1334-18, à une surveillance du niveau d'empoussiérement dans l'atmosphère par un organisme agréé en microscopie électronique à transmission ;

3° Soit à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, selon les modalités prévues au dernier alinéa de l'article R. 1334-18.